Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2019

Valneva Canada Inc. (« Valneva », « nous » ou « notre ») a mis en place la présente politique (ci-après, la « politique de confidentialité ») par souci de bien démontrer l’importance que nous accordons à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels. Les renseignements ci-après divulguent comment nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada en concerne l’utilisation de nos sites Web www.dukoralcanada.com et www.ixiaro.ca, de même qu’à l’endroit de nos clients et en matière de pharmacovigilance.

Cette politique de confidentialité s’applique aux personnes avec lesquelles nous traitons au Canada, y compris les consommateurs, les patients, les professionnels de la santé et autres intervenants des secteurs de la santé et de l’industrie pharmaceutique (« vous », « votre », « le(s) vôtre(s) ») et explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, divulguons et protégeons les renseignements personnels à leur sujet. La présente politique de confidentialité comprend de plus une description de vos droits à la confidentialité en vertu de la LPRPDE.

1. Utilisation des sites Web

En utilisant nos sites Web www.dukoralcanada.com, www.ixiaro.ca et les sous-sites des domaines mentionnés, vous acceptez que nous recueillions et traitions des renseignements sur votre comportement dans nos sites Web conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels de cette manière, veuillez ne pas utiliser les sites Web ni nous fournir des renseignements personnels.

Le site Web peut recueillir des renseignements auprès des visiteurs en vous posant des questions précises ou en vous permettant de communiquer directement avec nous par courriel et/ou au moyen de formulaires de commentaires. Certaines des données que vous pouvez fournir dans le site Web peuvent être des renseignements personnels. De plus, le site peut utiliser des « témoins » et des adresses du protocole Internet (« IP »). Les témoins sont des bits d’information qu’un site Web envoie à votre navigateur et qui aident le site à se souvenir de renseignements sur vous et de vos préférences, et l’adresse IP est un numéro que votre fournisseur de services Internet attribue à votre ordinateur. L’adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer des problèmes liés au serveur, communiquer des données d’ensemble, déterminer la voie la plus rapide pour connecter votre ordinateur à un site et administrer ainsi qu’améliorer le site. Veuillez en lire davantage à ce sujet ici : https://www.valneva.com/en/legal/cookie-policy. Nous vous prions de noter que si vous voulez vous abonner à notre site et y relier votre compte personnel de média social, p. ex., si vous voulez communiquer de l’information à partir de votre propre compte de média social, certains renseignements personnels nous seront transmis tels que ceux liés à votre profil ou à celui de vos amis dans le média social en question.

2. Pharmacovigilance

La pharmacovigilance englobe la découverte, l’évaluation et la compréhension d’effets indésirables, ou d’autres problèmes associés aux médicaments, et leur prévention. Leur signalement a une grande importance pour la santé publique. Nous n’utiliserons et ne communiquerons les renseignements reçus qu’à des fins de pharmacovigilance. Ce processus est nécessaire en raison de la conformité à une obligation juridique à laquelle Valneva est assujettie. Valneva est tenue de stocker et de déclarer l’information en matière de pharmacovigilance aux autorités en santé dans le monde entier. Les rapports connexes contiennent de l’information détaillée sur l’incident, mais des données personnelles limitées. En ce qui concerne les patients, l’avis comprendra, si ces données sont disponibles, que l’âge, la date et l’année de naissance, le sexe et les initiales, mais jamais le nom du patient. En ce qui concerne le déclarant, l’avis ne comprendra, si ces données sont disponibles, que son nom, sa profession (p. ex., médecin, pharmacien), son adresse et adresse de courriel, de même que son numéro de téléphone. Les coordonnées sont nécessaires pour le suivi des déclarations et, par conséquent, l’obtention de renseignements complets et de grande qualité sur les effets indésirables.

Les renseignements sur les avis sont stockés durant au moins dix (10) ans après le retrait du produit du marché dans tout pays.

3. Fournisseur, client ou autre partenaire commercial :

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels dans des activités de marketing, à moins que vous ayez consenti à recevoir des communications publicitaires de notre part. Selon soit un consentement, soit, s’il y a lieu, l’exécution d’obligations contractuelles, nous stockerons votre nom, vos coordonnées et votre poste dans votre entreprise qu’elle soit fournisseur, cliente ou un autre partenaire commercial.

4. Demande d’information médicale

Vos demandes d’information médicale à propos de nos produits seront stockées en raison d’obligations juridiques et dans l’intérêt légitime de Valneva à posséder une preuve sur les renseignements fournis quand elle répond à des demandes d’information médicale. Nous stockerons votre nom, vous coordonnées, le contenu de votre demande et celui de notre réponse à cette demande. Nous stockerons ces données durant 30 ans après la réception de votre demande d’information médicale.

5. Sécurité

Nous prenons des mesures physiques raisonnables (classeurs verrouillés, accès aux bureaux limité), électroniques (notamment des pare-feux) ou administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en tenant compte du caractère confidentiel de l’information. Valneva prend les mesures appropriées pour assurer la protection de vos renseignements personnels contre la perte et le vol ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Bien que nous ayons mis en place des mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous envoyez par voie électronique ou sur Internet. Dans la mesure permise par la loi, nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, de sécurité ou d’intégrité de quelque renseignement personnel que ce soit. La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de tels réseaux se fait à vos propres risques, car une transmission par Internet n’est jamais totalement sûre ni exempte de risque d’erreur. C’est notamment le cas de tout message envoyé à ce site ou à partir de ce site par courrier électronique. Vous devez donc choisir avec soin le type d’information que vous nous transmettez par courrier électronique ou que vous affichez sur nos sites Web. De plus, lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d’identification ou d’autres modes d’accès à nos sites Web, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de les protéger.

6. Liens vers d’autres sites Web

Le site Web peut contenir des liens ou des références à d’autres sites auxquels la présente politique de confidentialité ne s’applique pas. Valneva n’est pas responsable des pratiques en matière de collecte et d’utilisation de données de sociétés ou d’organisations vers lesquelles les sites Web de Valneva peuvent fournir des liens. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Valneva ne formule aucune garantie au sujet des sites Web auxquels vous pourriez accéder par l’entremise du présent site. De plus, le fait d’indiquer ou de permettre l’accès à de tels sites par l’entremise d’un lien ne saurait être interprété comme un cautionnement ni un endossement de ces sites par Valneva ni une acceptation de responsabilité quant à leur contenu ni à leur utilisation.

7. Transfert de renseignements personnels
Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des serveurs situés à l’extérieur du Canada à des filiales ou à des tiers dans d’autres pays conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur. Vos renseignements personnels ne peuvent pas faire l’objet de la même protection juridique dans d’autres pays que celle offerte au Canada. Lorsque vos renseignements personnels se trouvent dans un autre pays, nous nous assurerons que quiconque les traite sera tenu d’appliquer des mesures de protection conformes à la présente politique de confidentialité et aux lois et aux règlements en vigueur, y compris la LPRPDE.
8. Cueillette de renseignements personnels auprès d’enfants

Le présent site ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de seize (16) ans (ou tout autre âge inférieur en vertu des lois en vigueur), et nous ne recueillons pas sciemment quelque renseignement personnel que ce soit auprès d’enfants plus jeunes. Si nous devons traiter des renseignements personnels d’une personne plus jeune que seize (16) ans (ou tout autre âge inférieur en vertu des lois en vigueur), une personne autorisée dotée de responsabilités parentales de cette personne doit consentir à un tel traitement.

9. Modifications apportées à la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans cette politique, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour en aviser, au besoin, les personnes concernées, notamment en publiant dans ce site la version révisée de notre politique. Nous vous recommandons de passer fréquemment en revue cette politique de confidentialité.

10. Renseignements sur vos droits

Si vous voulez accéder à vos renseignements personnels, les corriger ou les mettre à jour, veuillez communiquer avec nous à l’adresse fournie ci-après. Vous avez de plus le droit de résilier votre consentement n’importe quand, et nous cesserons toute utilisation future de vos renseignements personnels (sous réserve d’une obligation juridique qui nous empêche de le faire). Les employés, agents et mandataires autorisés de Valneva qui doivent accéder à vos renseignements personnels pour s’acquitter de leurs tâches sont autorisés à consulter ces renseignements.

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :
Valneva Canada Inc., 3535, boulevard Saint-Charles, Kirkland (Montréal) QC  H9H 5B9
Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des données de Valneva à : gdpr@valneva.com.

REMARQUE : Si vous êtes un médecin ou un autre professionnel de la santé et désirez signaler un effet indésirable, veuillez écrire à safety@valneva.com.

11. Autorité de surveillance de la vie privée

Si vous voulez formuler des commentaires ou déposer une plainte au sujet de la manière dont vos renseignements personnels sont administrés, vous avez le droit de vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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